Version du 17 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, régissent les relations contractuelles entre la société FLAG & KO, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 395 335, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, ci-après “FLAG & KO”, “Eric Flag” ou le “Vendeur”, et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant un achat sur le site ericflag.com, ci-après “l’Acheteur”.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits physiques réalisées sur le Site ericflag.com. Elles ne s’appliquent pas aux programmes numériques, contenus digitaux ou services éventuellement proposés sur un site distinct, notamment programmes.ericflag.com, lesquels peuvent être soumis à des conditions contractuelles spécifiques.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit, exprès et préalable de FLAG & KO.
Lors de la validation de sa commande sur le Site, l’Acheteur est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter. À défaut d’acceptation des CGV, aucune commande ne peut être finalisée.
Toute commande effectuée par un Acheteur est réputée ne pas entrer dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Acheteur : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, commandant un ou plusieurs Produits sur le Site.
Compte : désigne l’espace personnel éventuellement créé par l’Acheteur sur le Site.
Commande : désigne toute commande de Produit passée par l’Acheteur sur le Site.
Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Produit : désigne tout produit physique proposé à la vente par FLAG & KO sur le Site.
Service client : désigne le service client de FLAG & KO, joignable notamment à l’adresse sav@ericflag.com.
Site : désigne le site internet ericflag.com.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Acheteur ou non.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de FLAG & KO et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles sont librement accessibles à tout Utilisateur sur le Site et sont communiquées à l’Acheteur lors de la validation de sa commande.
FLAG & KO se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande. Toute modification ultérieure des CGV ne s’applique pas aux commandes déjà validées, sauf disposition légale impérative contraire.
L’Acheteur peut passer commande avec ou sans création de Compte, selon les fonctionnalités disponibles sur le Site.
Lorsque l’Acheteur crée un Compte, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer FLAG & KO dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son Compte.
FLAG & KO ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la communication volontaire ou involontaire par l’Acheteur de ses identifiants à un tiers, sauf faute imputable à FLAG & KO.
Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne le ou les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit les étapes indiquées sur le Site.
Avant validation définitive, l’Acheteur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables, l’adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le moyen de paiement sélectionné. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
Le prix affiché est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les commandes livrées dans l’Union européenne, sauf indication contraire. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.
La commande ne peut être validée qu’après acceptation des présentes CGV.
Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique et vaut acceptation ferme de la commande par l’Acheteur, sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation, des garanties légales applicables et des autres droits reconnus au consommateur par la loi.
Après validation de la commande, FLAG & KO adresse à l’Acheteur un email de confirmation récapitulant les informations essentielles relatives à la commande.
L’Acheteur peut demander la modification de sa commande avant son expédition, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la validation de la commande, en contactant le Service client à l’adresse sav@ericflag.com. FLAG & KO fera ses meilleurs efforts pour traiter cette demande, sans garantie lorsque la commande est déjà en cours de préparation ou d’expédition.
FLAG & KO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
commande anormale au regard des quantités commandées ou de son montant ;
suspicion de fraude ;
litige existant avec l’Acheteur ;
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
refus d’autorisation de paiement par les organismes de paiement ;
erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques essentielles du Produit ;
indisponibilité du Produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, FLAG & KO rembourse l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les fiches Produits, notamment selon les Produits concernés : usage recommandé, dimensions, poids, matériaux, capacité de charge, contenu du colis, conditions d’installation, compatibilités, restrictions d’utilisation et consignes de sécurité.
Les photographies, vidéos, schémas et illustrations sont fournis à titre de présentation visuelle. Ils peuvent présenter de légères différences de rendu, notamment en raison de l’éclairage, de la mise en scène, de l’affichage écran ou de l’évolution des packagings, sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.
L’Acheteur est invité à lire attentivement la fiche Produit avant toute commande et à vérifier que le Produit correspond à ses besoins, à son niveau, à son usage prévu et à son espace d’installation.
Les Produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux notices, aux consignes de montage, aux recommandations de sécurité et aux avertissements fournis par FLAG & KO.
Certains Produits nécessitent une installation sur un support adapté, notamment les produits muraux, barres de traction ou équipements supportant une charge importante. L’Acheteur est responsable de la vérification préalable de la compatibilité de son mur, plafond, sol, porte, support ou espace d’entraînement, sauf indication contraire.
FLAG & KO ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un montage incorrect, d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification du Produit, d’une utilisation sur support inadapté ou d’un non-respect des consignes de sécurité, sans préjudice des garanties légales applicables.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, FLAG & KO en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur peut alors choisir, selon le cas, d’attendre le réassort, d’accepter un Produit équivalent proposé par FLAG & KO ou d’annuler la commande du Produit indisponible et d’en obtenir le remboursement.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Pour les commandes livrées dans l’Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Pour les commandes livrées hors Union européenne, les prix peuvent être calculés hors taxes selon les règles applicables.
Les frais de livraison, frais de préparation éventuels ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités ou transporteurs du pays de destination. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire expresse au moment de la commande.
FLAG & KO ne maîtrise pas le montant de ces frais, qui dépend des règles applicables dans le pays de destination. L’Acheteur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
Une facture ou confirmation de commande est adressée à l’Acheteur par voie électronique.
Le paiement de la commande s’effectue comptant au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le Site peuvent notamment inclure, selon les disponibilités techniques : carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Klarna, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement affiché lors du checkout.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. FLAG & KO ne conserve pas les données complètes de carte bancaire de l’Acheteur.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement, sous réserve des droits légaux de l’Acheteur.
La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison communiquées.
En cas d’adresse erronée, incomplète, refus de livraison injustifié ou absence de retrait du colis dans le délai imparti, les frais de réexpédition ou de retour pourront être mis à la charge de l’Acheteur, après information préalable.
Les délais de livraison applicables sont indiqués à l’Acheteur avant validation de la commande. À défaut d’indication spécifique, FLAG & KO livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et peuvent varier selon la destination, le transporteur, la période de l’année, les contraintes logistiques ou les formalités douanières.
Lorsqu’un Produit est proposé en précommande, l’information est indiquée sur la fiche Produit ou lors du parcours d’achat. La date estimée d’expédition ou de disponibilité est communiquée à l’Acheteur avant validation de la commande.
En cas de retard significatif, FLAG & KO informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur conserve ses droits légaux en cas de retard de livraison.
En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, l’Acheteur peut demander à FLAG & KO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si FLAG & KO ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, l’Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
L’Acheteur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque FLAG & KO refuse de livrer le Produit ou lorsque la date ou le délai de livraison constituait pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat, portée à la connaissance de FLAG & KO avant la conclusion du contrat.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, FLAG & KO rembourse l’Acheteur dans les conditions légales applicables.
À réception de la commande, l’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits.
En cas de colis endommagé, Produit manquant, Produit abîmé ou erreur de préparation, l’Acheteur est invité à contacter le Service client à l’adresse sav@ericflag.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photos permettant de comprendre la situation.
L’absence de réserves auprès du transporteur ou l’absence de signalement immédiat ne prive pas l’Acheteur de ses garanties légales.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par FLAG & KO, prend physiquement possession du Produit.
Lorsque l’Acheteur confie la livraison du Produit à un transporteur autre que ceux proposés par FLAG & KO, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur lors de la remise du Produit à ce transporteur.
Le transfert de propriété du Produit intervient après paiement complet du prix par l’Acheteur, sans préjudice des règles relatives au transfert des risques prévues à l’article 8.5.
Les Produits vendus par FLAG & KO bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement du bien dans un délai raisonnable, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai raisonnable ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
la non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable lorsque la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, notamment au regard de la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut, de l’importance du défaut ou de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Dans les cas où la réparation ou le remplacement du bien est impossible ou disproportionné, le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien.
La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
FLAG & KO est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
Le Produit est conforme lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat, qu’il possède les qualités présentées à l’Acheteur avant la vente et qu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type.
FLAG & KO répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité, ou lorsque l’installation incorrecte effectuée par l’Acheteur résulte de lacunes ou d’erreurs dans les instructions fournies.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, non effectué dans un délai raisonnable, ou cause un inconvénient majeur pour l’Acheteur, celui-ci peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales applicables.
L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vice caché est un défaut caché rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
FLAG & KO peut proposer, pour certains Produits ou dans certaines communications, une garantie commerciale ou un service après-vente complémentaire.
Lorsqu’elle existe, cette garantie commerciale est indiquée sur le Site, la fiche Produit, la documentation remise à l’Acheteur ou dans une communication spécifique.
La garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables en tout état de cause.
Pour toute demande relative à une garantie, l’Acheteur peut contacter le Service client à l’adresse sav@ericflag.com, en indiquant son numéro de commande, le Produit concerné et une description du problème rencontré.
Des photos ou vidéos peuvent être demandées afin de faciliter le diagnostic, sans priver l’Acheteur de ses droits légaux.
Lorsque le retour est lié à une erreur de FLAG & KO, à un Produit défectueux ou à un Produit non conforme, les frais de retour sont pris en charge par FLAG & KO, sous réserve de qualification par le Service client.
Les Produits doivent être utilisés de manière prudente, progressive et conformément aux notices, avertissements et recommandations de sécurité.
L’Acheteur doit notamment vérifier, selon les Produits concernés, la solidité du support, la conformité du montage, le bon serrage des éléments, l’absence d’usure anormale, l’adéquation de la charge utilisée, l’espace disponible autour de lui et son aptitude physique à réaliser les exercices.
FLAG & KO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, imprudente ou non conforme du Produit, sans préjudice des garanties légales applicables.
En cas d’incident, de suspicion de défaut de sécurité ou de problème lié à un Produit, l’Acheteur est invité à contacter immédiatement le Service client à l’adresse sav@ericflag.com.
En cas de non-respect par l’Acheteur de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, FLAG & KO peut suspendre ou annuler la commande concernée, sous réserve des droits légaux de l’Acheteur et des règles impératives applicables aux consommateurs.
Aucune stipulation du présent article ne peut limiter les garanties légales, le droit de rétractation ou les droits impératifs reconnus à l’Acheteur par la loi.
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou pièce.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
À compter du 19 juin 2026, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation directement en ligne via la fonctionnalité dédiée accessible sur le Site, identifiée par le lien “Exercer mon droit de rétractation”.
Cette page permet à l’Acheteur de renoncer au contrat ici, en transmettant en ligne sa déclaration de rétractation. Une fois le formulaire complété, l’Acheteur peut confirmer sa rétractation au moyen d’un bouton identifié par la mention “Confirmer la rétractation”.
Après soumission de la déclaration de rétractation, FLAG & KO adresse à l’Acheteur, dans un délai raisonnable, un accusé de réception sur support durable, mentionnant notamment le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
L’Acheteur peut également exercer son droit de rétractation en envoyant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par email à l’adresse sav@ericflag.com, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
À l’attention de FLAG & KO, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, sav@ericflag.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Prénom du consommateur :
Adresse email utilisée pour la commande :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, FLAG & KO rembourse à l’Acheteur les sommes versées au titre du ou des Produit(s) concerné(s), y compris les frais de livraison standard initiaux correspondant à ces Produits.
FLAG & KO n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix exprès par l’Acheteur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
FLAG & KO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du ou des Produit(s) concerné(s), ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Acheteur doit renvoyer ou restituer le ou les Produit(s) concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
En cas de rétractation simple, lorsque le Produit n’est ni défectueux ni non conforme et qu’aucune erreur n’est imputable à FLAG & KO, les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Afin de simplifier le retour, FLAG & KO peut fournir à l’Acheteur une étiquette de retour prépayée. Dans ce cas, le coût exact de cette étiquette est communiqué à l’Acheteur avant son émission et sera déduit du montant remboursé, sauf si FLAG & KO décide de le prendre en charge à titre commercial.
L’Acheteur reste libre, sauf instruction contraire justifiée par la nature du Produit, le pays de retour, le format du colis ou l’organisation logistique du retour, d’utiliser son propre mode de renvoi. Dans ce cas, il lui est recommandé d’utiliser un service de livraison avec suivi et de conserver la preuve d’expédition.
Les frais de retour sont pris en charge par FLAG & KO en cas d’erreur de sa part, de Produit défectueux ou de Produit non conforme, sous réserve de qualification par le Service client.
La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ou pour les Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable.
Indépendamment du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, FLAG & KO propose une politique commerciale permettant à l’Acheteur de demander un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux de l’Acheteur, notamment son droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour bénéficier de la politique commerciale de retour au-delà du délai légal de rétractation, le Produit doit être retourné complet, propre, non utilisé de manière excessive, avec ses accessoires, notices éventuelles et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
Tout Produit retourné incomplet, endommagé, sali ou présentant des traces d’utilisation incompatibles avec une simple vérification de sa nature, de ses caractéristiques ou de son bon fonctionnement pourra faire l’objet d’une décote, d’un refus de retour commercial ou d’un traitement spécifique après information de l’Acheteur.
L’Acheteur peut initier une demande de retour commercial en contactant le Service client à l’adresse sav@ericflag.com ou via la page “Retourner ma commande”.
Le motif du retour peut être demandé afin d’améliorer le traitement de la demande, mais il n’est pas exigé pour l’exercice du droit légal de rétractation.
En cas de retour commercial sans défaut du Produit ni erreur imputable à FLAG & KO, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. FLAG & KO peut fournir une étiquette de retour prépayée, dont le coût exact sera communiqué à l’Acheteur avant émission et déduit du remboursement, sauf prise en charge commerciale spécifique.
Les frais de retour sont pris en charge par FLAG & KO en cas d’erreur de sa part, de Produit défectueux ou de Produit non conforme, sous réserve de qualification par le Service client.
Lorsque FLAG & KO propose expressément un échange gratuit pour certains Produits ou certains cas spécifiques, notamment en cas de taille ou couleur inadaptée à réception, les modalités de cet échange gratuit sont indiquées sur le Site ou confirmées par le Service client.
Les Produits sont expédiés depuis la France ou depuis un entrepôt logistique indiqué par FLAG & KO.
En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou frais locaux peuvent être appliqués à l’arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire expresse au moment de la commande.
En cas de refus de paiement des frais d’importation par l’Acheteur entraînant le retour du colis à FLAG & KO, les frais effectivement supportés par FLAG & KO au titre du retour, du rapatriement, du stockage ou du traitement douanier pourront être déduits du remboursement, après information de l’Acheteur, sous réserve des droits légaux applicables au consommateur.
FLAG & KO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de FLAG & KO ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
L’Acheteur est responsable du choix du Produit, de son usage, de son installation et de son entretien, sous réserve des informations fournies par FLAG & KO et des garanties légales applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les garanties légales, le droit de rétractation, la responsabilité légale de FLAG & KO ou les droits impératifs reconnus à l’Acheteur par la loi.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves générales ou sectorielles, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, conflits, actes des autorités publiques, pannes majeures de réseaux ou événements sanitaires exceptionnels.
La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues par la loi.
Le contenu du Site, notamment les textes, photographies, vidéos, images, logos, marques, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données et éléments de design, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FLAG & KO, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, FLAG & KO peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatives à l’Acheteur.
Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’Acheteur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ses droits, l’Acheteur peut utiliser les coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.
En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le Service client de FLAG & KO à l’adresse suivante : sav@ericflag.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, l’Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à FLAG & KO, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service client et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.
Après démarche préalable écrite auprès du Service client de FLAG & KO, et en l’absence de solution satisfaisante ou de réponse dans un délai raisonnable, l’Acheteur consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La saisine du médiateur doit intervenir dans les conditions prévues par le règlement de médiation applicable.
Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
Note interne avant publication : cette clause doit être publiée uniquement après inscription effective de FLAG & KO auprès de CM2C et validation de la convention de médiation.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et porte sur une somme égale ou supérieure au seuil fixé par la réglementation applicable, FLAG & KO assure la conservation de l’écrit constatant le contrat pendant la durée prévue par la réglementation et en garantit l’accès à l’Acheteur dans les conditions légales applicables.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, réputées non écrites ou inopposables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée, sauf si la clause invalidée présentait un caractère essentiel et déterminant pour l’une des Parties.
Le fait pour FLAG & KO ou pour l’Acheteur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les titres des articles sont inclus pour faciliter la lecture des présentes CGV. Ils ne peuvent servir à interpréter les stipulations auxquelles ils se rapportent.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux règles protectrices applicables aux consommateurs.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait priver l’Acheteur consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
Nous sommes à votre écoute.
sav@ericflag.com ou sur WhatsApp pour une réponse encore plus rapide !